Droit de la circulation routière (droit de roulage), des assurances et de la responsabilité civile
- Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi : 09:00 à 18:00
- Mercredi : 09:00 à 16:00
- Samedi - Dimanche : fermé
Citation à comparaitre devant le Tribunal de police
Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal de police pour une ou plusieurs prévention(s) suivante(s):
- excès de vitesse,
- intoxication alcoolique,
- ivresse au volant,
- drogue au volant,
- délit de fuite,
- défaut de contrôle technique,
- défaut d’assurance,
- défaut d’immatriculation,
- défaut de permis de conduire,
- coups et blessures involontaires ou homicide involontaire à la suite d’un accident de la circulation,
- avoir circulé en dépit d’une déchéance du droit de conduire,
- avoir circulé sans avoir réussi les examens imposés par des jugements précédents,
- …
Je vous assiste ou représente devant le Tribunal de police en vue de faire valoir tous les arguments utiles à votre défense.
En effet, dans la mesure où les infractions routières sont sanctionnées de plus en plus sévèrement (amende particulièrement lourde, déchéance du droit de conduire accompagnée, dans certain cas, d’une obligation de présenter et réussir les examens théorique, pratique, médical et psychologique, l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage (« alcolock ») ou encore une peine d’emprisonnement), j’examinerai si la ou les prévention(s) peu(ven)t être contestée(s) et tenterai, à tout le moins, d’obtenir des mesures de faveur adaptées à votre situation (suspension du prononcé, sursis, peine de travail, …).
Procès-verbal ou ordre de paiement reçu dans votre boîte aux lettres
Un procès-verbal ainsi qu’une perception immédiate vous ont été notifiés pour une infraction au code de la route et vous souhaitez contester les faits (délai de 14 jours dépassé, erreur dans la plaque d’immatriculation, plaque d’immatriculation radiée ou usurpée, vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits,…) ?
Il est impératif d’adresser votre contestation dans les délais.
Cette contestation sera par la suite examinée par le Procureur du Roi qui l’acceptera ou la refusera.
Dans ce dernier cas, si vous souhaitez maintenir vos contestations, un recours devant le Tribunal de police compétent n’est possible que dès la réception d’un ordre de paiement.
Nous préparerons ensemble votre contestation ou l’introduction d’un recours contre cet ordre de paiement.
Audition à la police en cas d’infractions routières ou à la suite d’un accident de la route
Vous avez reçu une convocation pour être entendu dans un bureau de police pour une infraction routière ou dans le cadre d’un accident de la circulation ?
Je vous assiste dans la préparation de votre audition laquelle est primordiale pour la suite de la procédure.
Défauts de conformité ou vices cachés lors de l’achat ou la vente d’un véhicule
Je vous assiste en cas d’achat ou de vente d’un véhicule présentant des défauts de conformité ou des vices cachés.
Il est impératif de me contacter le plus rapidement possible compte tenu des délais relativement courts prévus dans la législation en ces matières.
Amende administrative
Vous avez reçu une amende administrative pour une infraction relative à l’arrêt ou au stationnement et vous souhaitez la contester ?
Il vous incombe de faire valoir vos moyens de défense dans les 30 jours de la notification de l’amende administrative au fonctionnaire sanctionnateur.
Si le fonctionnaire sanctionnateur déclare vos moyens de défense non fondés, un recours peut être introduit devant le Tribunal de police compétent dans le mois de la notification de cette décision.
J’introduirai ce recours et vous représenterai devant le Tribunal de police.
Refus d’intervention de votre compagnie d’assurances dégâts matériels à la suite d’un sinistre
Vous avez subi un sinistre (incendie ou vol de votre véhicule, accident de la route, …) et votre compagnie d’assurances dégâts matériels refuse d’intervenir (en raison d’un taux d’imprégnation alcoolique, d’un sinistre intentionnel ou encore d’une omission ou inexactitude intentionnelle dans la déclaration, …) ?
Selon la jurisprudence actuelle, la charge de la preuve du caractère intentionnel du sinistre ou de l’existence d’un motif de déchéance repose sur l’assureur.
Faites donc appel à mes compétences en ce domaine afin de faire valoir vos droits.
Action récursoire de votre compagnie d’assurances responsabilité civile
Vous avez été impliqué dans un accident de la route alors que vous étiez en état d’ivresse ou sous l’influence de produits stupéfiants, le nombre de passagers dépassait celui autorisé, vous n’étiez pas titulaire d’un permis de conduire,… et votre assureur RC vous réclame actuellement les sommes qu’il a versées aux tiers ?
Il est impératif de me contacter dans les plus brefs délais avant de procéder à quel que paiement que ce soit et ce, afin que je vous assiste dans le cadre de cette action récursoire.
Accident de la route
Vous avez été impliqué dans un accident de la route et se pose actuellement la question de la responsabilité des conducteurs ?
Je vous rendrai un avis objectif sur les responsabilités et tenterai par la suite, le cas échéant, d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice auprès de la compagnie d’assurances adverse de manière amiable ou par le biais d’une procédure judiciaire.
Vous avez été victime d’un nid de poule sur la voie publique et vous souhaitez obtenir la réparation de votre préjudice matériel auprès du gestionnaire responsable de la voirie viciée ?
Il est impératif pour ce faire d’apporter la preuve d’une part, du vice de la chaussée et d’autre part, du lien causal entre ce vice et votre dommage (via des photographies, une attestation d’un dépanneur, un dépôt de plainte, …) et de me contacter dans les plus brefs délais.
Vous avez été blessé lors d’un accident de la route et vous souhaitez être correctement indemnisé pour les dommages que vous avez subis ?
Je vous assiste dans le cadre de la procédure d’indemnisation composée dans un premier temps, d’une expertise médicale (indispensable pour estimer l’étendue de votre dommage) et dans un second temps, d’une évaluation financière de votre dommage sur base du rapport d’expertise.
Procès-verbal ou ordre de paiement reçu dans votre boîte aux lettres
Un procès-verbal ainsi qu’une perception immédiate vous ont été notifiés pour une infraction au code de la route et vous souhaitez contester les faits (délai de 14 jours dépassé, erreur dans la plaque d’immatriculation, plaque d’immatriculation radiée ou usurpée, vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits,…) ?
Il est impératif d’adresser votre contestation dans les délais.
Cette contestation sera par la suite examinée par le Procureur du Roi qui l’acceptera ou la refusera.
Dans ce dernier cas, si vous souhaitez maintenir vos contestations, un recours devant le Tribunal de police compétent n’est possible que dès la réception d’un ordre de paiement.
Nous préparerons ensemble votre contestation ou l’introduction d’un recours contre cet ordre de paiement.
Audition à la police en cas d’infractions routières ou à la suite d’un accident de la route
Vous avez reçu une convocation pour être entendu dans un bureau de police pour une infraction routière ou dans le cadre d’un accident de la circulation ?
Je vous assiste dans la préparation de votre audition laquelle est primordiale pour la suite de la procédure.
Citation à comparaitre devant le Tribunal de police
Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal de police pour une ou plusieurs prévention(s) suivante(s):
- excès de vitesse,
- intoxication alcoolique,
- ivresse au volant,
- drogue au volant,
- délit de fuite,
- défaut de contrôle technique,
- défaut d’assurance,
- défaut d’immatriculation,
- défaut de permis de conduire,
- coups et blessures involontaires ou homicide involontaire à la suite d’un accident de la circulation,
- avoir circulé en dépit d’une déchéance du droit de conduire,
- avoir circulé sans avoir réussi les examens imposés par des jugements précédents,
- …
Je vous assiste ou représente devant le Tribunal de police en vue de faire valoir tous les arguments utiles à votre défense.
En effet, dans la mesure où les infractions routières sont sanctionnées de plus en plus sévèrement (amende particulièrement lourde, déchéance du droit de conduire accompagnée, dans certain cas, d’une obligation de présenter et réussir les examens théorique, pratique, médical et psychologique, l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage (« alcolock ») ou encore une peine d’emprisonnement), j’examinerai si la ou les prévention(s) peu(ven)t être contestée(s) et tenterai, à tout le moins, d’obtenir des mesures de faveur adaptées à votre situation (suspension du prononcé, sursis, peine de travail, …).
Amende administrative
Vous avez reçu une amende administrative pour une infraction relative à l’arrêt ou au stationnement et vous souhaitez la contester ?
Il vous incombe de faire valoir vos moyens de défense dans les 30 jours de la notification de l’amende administrative au fonctionnaire sanctionnateur.
Si le fonctionnaire sanctionnateur déclare vos moyens de défense non fondés, un recours peut être introduit devant le Tribunal de police compétent dans le mois de la notification de cette décision.
J’introduirai ce recours et vous représenterai devant le Tribunal de police.
Accident de la route
Vous avez été impliqué dans un accident de la route et se pose actuellement la question de la responsabilité des conducteurs ?
Je vous rendrai un avis objectif sur les responsabilités et tenterai par la suite, le cas échéant, d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice auprès de la compagnie d’assurances adverse de manière amiable ou par le biais d’une procédure judiciaire.
Vous avez été victime d’un nid de poule sur la voie publique et vous souhaitez obtenir la réparation de votre préjudice matériel auprès du gestionnaire responsable de la voirie viciée ?
Il est impératif pour ce faire d’apporter la preuve d’une part, du vice de la chaussée et d’autre part, du lien causal entre ce vice et votre dommage (via des photographies, une attestation d’un dépanneur, un dépôt de plainte, …) et de me contacter dans les plus brefs délais.
Vous avez été blessé lors d’un accident de la route et vous souhaitez être correctement indemnisé pour les dommages que vous avez subis ?
Je vous assiste dans le cadre de la procédure d’indemnisation composée dans un premier temps, d’une expertise médicale (indispensable pour estimer l’étendue de votre dommage) et dans un second temps, d’une évaluation financière de votre dommage sur base du rapport d’expertise.
Action récursoire de votre compagnie d’assurances responsabilité civile
Vous avez été impliqué dans un accident de la route alors que vous étiez en état d’ivresse ou sous l’influence de produits stupéfiants, le nombre de passagers dépassait celui autorisé, vous n’étiez pas titulaire d’un permis de conduire,… et votre assureur RC vous réclame actuellement les sommes qu’il a versées aux tiers ?
Il est impératif de me contacter dans les plus brefs délais avant de procéder à quel que paiement que ce soit et ce, afin que je vous assiste dans le cadre de cette action récursoire.
Refus d’intervention de votre compagnie d’assurances dégâts matériels à la suite d’un sinistre
Vous avez subi un sinistre (incendie ou vol de votre véhicule, accident de la route, …) et votre compagnie d’assurances dégâts matériels refuse d’intervenir (en raison d’un taux d’imprégnation alcoolique, d’un sinistre intentionnel ou encore d’une omission ou inexactitude intentionnelle dans la déclaration, …) ?
Selon la jurisprudence actuelle, la charge de la preuve du caractère intentionnel du sinistre ou de l’existence d’un motif de déchéance repose sur l’assureur.
Faites donc appel à mes compétences en ce domaine afin de faire valoir vos droits.
Défauts de conformité ou vices cachés lors de l’achat ou la vente d’un véhicule
Je vous assiste en cas d’achat ou de vente d’un véhicule présentant des défauts de conformité ou des vices cachés.
Il est impératif de me contacter le plus rapidement possible compte tenu des délais relativement courts prévus dans la législation en ces matières.
Le cabinet
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- Mercredi : 09:00 à 16:00
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